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20 mai 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 3752

sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)

écrite par Isabelle Bruneau pour la Commission des affaires européennes
Marc Laffineur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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