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18 mai 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3758
sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713).
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 3713 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 3758 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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