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18 mai 2016
Dossier relatif
Rapport N° 3769
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs (3681).
écrit par
André Chassaigne
rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Garantie du revenu des agriculteurs
Proposition de loi N° 3681
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