Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
1er juin 2016
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3799
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.