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1er juin 2016
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3799
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 5 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Discrimination et précarité sociale
Proposition de loi N° 2885
Rapport N° 3799 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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