13 juin 2016

Rapport N° 3806

de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins (3710).

écrit par Jean-Pierre Door rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La préservation de la santé est sans aucun doute l'un des biens les plus précieux de chacun de nos concitoyens.

Dès lors, notre responsabilité, en tant que législateur, est de garantir à chacun les trois principes sur lesquels repose la sécurité sociale en France depuis 1945, c'est-à-dire l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins dispensés et la solidarité. Plusieurs exigences découlent de ces trois principes.

En premier lieu, notre système de santé doit être capable de se moderniser, pour s'adapter notamment aux évolutions de la demande de soins ou aux progrès médicaux.

En second lieu, pour permettre à chacun d'accéder à des traitements efficaces mais néanmoins coûteux, il est essentiel que l'organisation de notre système de santé soit efficiente.

Pourtant, force est de constater, aujourd'hui, que le système de santé français n'est pas à la hauteur de ces enjeux : cette proposition de loi propose en conséquence d'y apporter des réponses....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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