Proposition de loi N° 3819

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France compterait environ 550 000 consommateurs réguliers de cannabis, plaçant notre pays au premier rang des consommateurs d'Europe.

Une majorité des pays européens n'incriminent pas directement la consommation de cannabis, les pays la punissant étant la Belgique (dans un contexte d'usage collectif), l'Espagne (lorsque la consommation se fait en public), la Finlande (sauf pour un usage médical), la France et la Suède.

À l'heure où certains prônent la légalisation du cannabis, permettant ainsi d'organiser la distribution et de créer de nouvelles recettes pour l'État, il convient de tordre le cou à cette idée fausse.

En effet, une étude de Terra Nova estime que l'État pourrait tirer 1, 5 milliard d'euros de recettes nouvelles grâce à la légalisation du cannabis.

Mais face à cette étude, un rapport de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) publié en septembre 2015 estime, quant à lui, que le coût social des drogues...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)