Proposition de loi N° 3854
portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac
écrite par Thierry Lazaro
cosignée par Damien Abad, Bernard Accoyer, Jean-Claude Bouchet, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Julien Dive, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Alain Gest, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Vincent Ledoux, Lionnel Luca, Franck Marlin, Alain Marty, Gérard Menuel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Josette Pons, Jean-Luc Reitzer, Fernand Siré, Michèle Tabarot, Guy Teissier, François Vannson & Michel Voisin
Extrait
Mesdames, Messieurs, La situation du commerce illicite des produits du tabac en France est particulièrement préoccupante.
Le réseau des buralistes en est la première victime, avec une accélération dramatique du rythme de fermetures de débits ces dernières années.
L'urgence de la situation nécessite de prendre un engagement politique fort.
Si des données sérieuses existent et donnent une photographie de l'ampleur du marché noir, des statistiques publiques sont nécessaires afin de suivre les tendances dans la durée.
Les trafics illicites nuisent aux recettes de l'État autant qu'au réseau des débitants de tabac.
La lutte contre le commerce illicite doit en ce sens devenir une priorité d'action pour le Gouvernement.
Un premier pas significatif vers cette reconnaissance doit être la création d'une structure permettant d'évaluer l'ampleur de ce problème en France.
Afin d'évaluer l'ensemble des pertes pour le réseau légal, il s'agira également de quantifier les...
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