Proposition de résolution N° 3858
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
écrite par Arnaud Leroy pour la Commission des affaires européennes
Sophie Rohfritsch pour la Commission des affaires européennes
Extrait
de cette nouvelle catégorie de « sous-produit », note que la nature de l'opération de valorisation n'est pas précisée, et considère que les propositions de la Commission européenne doivent s'inscrire dans un cadre européen harmonisé, - Accueille très favorablement l'harmonisation des dispositions relatives à la responsabilité élargie des producteurs, tant pour ce qui concerne la clarification de des champs et objectifs que pour ce qui relève de la définition de principes communs et d'exigences minimales de mise en oeuvre ; 6. Sur les modalités de suivi : - Juge approprié en l'état le dispositif d'alerte précoce prévu à l'article 11 ter de la directive-cadre sur les déchets, - S'interroge sur le suivi de la bonne mise en oeuvre du plan d'action proposé, soit au bout de cinq années, et suggère que le programme de travail de la Commission européenne mentionne chaque année les initiatives que cette dernière se propose de prendre dans ce domaine et qu'un...
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