29 juin 2016

Rapport d'information N° 3864

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national

Extrait

La doctrine d'emploi de nos armées sur le sol national fait l'objet d'une réflexion intense depuis le lancement de l'opération Sentinelle en janvier 2015, et son évolution est encore en cours au moment où est publié ce rapport.

Non que le recours aux armées sur le territoire national constitue en soi une nouveauté : notre pays a en la matière une longue tradition et, dans les milieux maritime et aérien, les armées sont même en première ligne pour assurer la protection du territoire national.

Mais avec l'opération Sentinelle, l'engagement des armées ‒ pour l'essentiel, l'armée de terre ‒ sur le sol national a pris une tout autre dimension : la menace terroriste est plus intense que jamais, et les effectifs engagés sont plus que décuplés par rapport au dispositif ‒ d'ailleurs devenu assez routinier ‒ du plan Vigipirate.

Nos armées ont contribué au plan Vigipirate pendant vingt ans ; l'opération Sentinelle doit-elle durer, elle aussi, telle...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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