Rapport N° 3880
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°3746).
écrit par Gabriel Serville rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
L'Assemblée nationale est saisie de deux projets de loi que la commission des affaires étrangères examine conjointement : - le projet de loi n° 3747 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) ; - le projet de loi n° 3746 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.
Ces deux accords visent à accompagner l'ouverture du pont sur le fleuve Oyapock, qui marque la frontière entre la Guyane et le Brésil et à rapprocher les communes frontalières de Saint-Georges de l'Oyapock et d'Oiapoque.
Annoncé depuis les années 1990 et achevé en 2011, ce pont symbolise l'ouverture d'une nouvelle ère...
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