Rapport N° 3883
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695).
écrit par Guy-Michel Chauveau rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le projet de loi qui nous est soumis a pour objet d'autoriser la ratification d'un accord franco-britannique signé le 24 septembre 2015 par le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian et le Secretary of State for Defence Michael Fallon.
La rapidité de la procédure de ratification, déjà achevée au Royaume-Uni et donc en cours en France, montre l'intérêt pratique qu'attachent les deux parties à ce texte.
Son objet est de permettre la mise en oeuvre, dans le cadre de l'entreprise MBDA, de « centres d'excellence ». MBDA constitue aujourd'hui un bel exemple d'intégration européenne dans les industries d'armement : l'entreprise est présente en France, au Royaume-Uni, en Italie, en Allemagne et en Espagne.
Le regroupement qu'elle a réalisé entre plusieurs fabricants européens de missiles permet à l'Europe de disposer d'un champion capable de concurrencer ses grands concurrents nord-américains sur le marché stratégique des missiles.
De quoi...
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