Proposition de loi N° 3910
relative au logement
écrite par Jacques Bompard
Extrait
Mesdames, Messieurs, La crise, du grec krisis, se traduit par le croisement, moment où il est inévitable de changer de voie, ou de disparaître.
La France connaît une crise du logement depuis une quarantaine d'années.
Les lois et mesures se sont enchaînées ne laissant derrière elles qu'une complexité paralysante.
Cette inflation législative démesurée constitue un problème de forme qui se surajoute aux problèmes de fond qui touchent la question du logement.
Un texte de simplification est donc nécessaire.
On ne peut continuer à ignorer cette crise lorsque des Français sans logements succombent aux rigueurs de l'hiver.
Le vingt et unième rapport de la fondation Abbé Pierre fait état de 2 000 morts par an dans la rue.
Quelles mesures sont donc susceptibles d'apporter des solutions efficaces et pérennes à travers un nouveau texte dont la vocation est paradoxalement de simplifier la situation ? Deux circonstances sont aujourd'hui à la base de la crise du logement : le...
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