Proposition de loi N° 3913

Extrait

Mesdames, Messieurs, Seules 43, 4 % des masses d'eau en France sont en bon ou très bon état écologique.

Notre pays reste donc encore loin de l'objectif des 66 % des masses d'eau qu'elle s'était fixées pour 2015. La continuité écologique des cours d'eau est un élément essentiel pour l'atteinte du bon état, voire du très bon état écologique des milieux aquatiques fixé par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite directive-cadre sur l'eau (DCE). Elle se caractérise par la libre circulation des espèces aquatiques et par le bon déroulement du transport des sédiments.

Ainsi assurer la circulation et la conservation des espèces aquatiques constitue une garantie d'un très bon état écologique des milieux aquatiques et, par conséquent, d'une bonne continuité écologique de nos cours d'eau.

Ce constat a été clairement mis en évidence dans le...

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