Proposition de loi N° 3916
visant à l'interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de l'ordre public
écrite par Guillaume Larrivé
Extrait
Mesdames, Messieurs, Il est nécessaire de donner aux autorités de l'État plus de pouvoirs pour lutter efficacement contre le communautarisme, tout particulièrement lorsque celui-ci constitue une menace pour l'ordre public.
L'article unique de la présente proposition de loi propose deux mesures à cette fin.
D'une part, il faut donner au ministre de l'intérieur le pouvoir de s'opposer à l'ouverture, ou d'ordonner la fermeture, de tout lieu de culte lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu de culte constitue une menace pour l'ordre public.
Les dispositions juridiques existantes, relatives à la dissolution de certaines associations ou certains groupements de fait, sont insuffisamment appliquées parce qu'elles sont trop restrictives, au plan procédural (décret en conseil des ministres) comme sur le fond.
D'autre part, il convient d'interdire expressément le financement direct ou indirect d'un lieu de culte par des fonds étrangers.
La méconnaissance de...
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