Rapport d'information N° 396
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne
écrit par Danielle Auroi rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les industries des secteurs chimique, pharmaceutique, agroalimentaire, cosmétique et horticole collectent des ressources naturelles de la planète et des connaissances traditionnelles relatives à leur bon usage, afin d'isoler des gènes en vue de reproduire artificiellement puis d'exploiter commercialement certaines substances à forte valeur ajoutée.
Ces opérations d'appropriation privée de richesses naturelles et culturelles en vue de leur marchandisation, conduites sans démarches préalables d'autorisation auprès des autorités nationales et sans dispositifs de compensation en faveur des groupes autochtones, se sont beaucoup développées depuis les années quatre-vingt, en particulier dans les pays du Sud, qui concentrent une grande partie de la biodiversité mondiale, du fait : - du processus de mondialisation et du déficit de régulation internationale des pratiques commerciales ; - des progrès en matière de génie génétique, qui ont ouvert de...
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