Proposition de résolution N° 3998

Extrait

Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L'Assemblée nationale, Vu l'article 34-1 de la Constitution, Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée Nationale, Considérant que notre pays est confronté à une menace terroriste sans précédent ; Considérant que la France est en guerre à l'étranger et sur son territoire ; Considérant qu'il est indispensable d'utiliser toutes les armes juridiques que nous offrent notre Constitution, notre code Pénal et notre code de la défense ; Considérant qu'il est temps de faire preuve d'unité et de fermeté ; Considérant que l'Exécutif doit associer le Parlement à la détermination des moyens opérationnels à mettre en oeuvre pour faire évoluer la lutte contre le terrorisme et Daesh et adapter notre réponse à une menace en perpétuelle mutation.

1. Exprime le souhait de voir se constituer un « comité de défense générale » présidé par le...

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