Proposition de loi N° 4004
portant adaptation du code des postes et communications électroniques pour l'alerte des populations par SMS de l'imminence d'un danger ou d'un péril
écrite par Luc Belot
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les attentats de janvier et novembre 2015, puis les inondations et l'attentat de Nice ont fait apparaître la nécessité de prévenir en temps réel la population de l'imminence d'un danger ou d'un péril.
Cette proposition de loi vise à permettre aux services de l'État d'alerter la population d'un danger immédiat ou imminent sur périmètre géographique déterminé par l'envoi de SMS géolocalisés.
En effet, les opérateurs de communications électroniques ont aujourd'hui la capacité technique de contacter leurs abonnés, en temps réel et dans une zone déterminée.
Ce procédé est d'ores et déjà mis en oeuvre dans le cadre d'actions de marketing direct, mais uniquement avec le consentement des intéressés.
La géolocalisation de victimes ayant sollicité l'intervention des pompiers ou du SAMU est également permise afin de faciliter la réalisation des opérations de secours.
L'application SAIP est un bon outil s'il est utilisé dans des délais...
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