Proposition de loi N° 4009

Extrait

Mesdames, Messieurs, Aujourd'hui, dans le cadre de la mondialisation, de l'éclatement géographique des équipes de projet et à l'heure du très haut débit internet, le télétravail offre une solution de flexibilité permettant de concilier les intérêts de l'employeur et ceux des salariés.

Depuis le début des années deux mille, un cadre juridique s'est peu à peu dessiné autour de la pratique du télétravail : - en 2002, un accord-cadre européen sur le télétravail a été signé, fruit de huit mois de négociations avec les partenaires sociaux européens.

Il a permis des avancées et clarifications majeures en matière de télétravail, et notamment d'encourager le développement du télétravail afin de tirer le meilleur parti de la révolution numérique, d'organiser le travail en télétravail dans le but de répondre aux besoins des entreprises et des travailleurs, de conférer aux télétravailleurs la même protection qu'aux salariés travaillant dans les locaux de...

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