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20 septembre 2016
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4041
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 10 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Projet de loi N° 3926
Rapport N° 4041 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Projet de loi N° 4190
Rapport N° 4269 de la Commission mixte paritaire
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