28 septembre 2016
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4064
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
Documents relatifs
- Dossier : Égalité réelle outre-mer
- Projet de loi N° 4000
- Avis N° 4054 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 4055 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 4064 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 4394
- Rapport N° 4448 de la Commission mixte paritaire
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