Proposition de loi N° 4078

Extrait

Mesdames, Messieurs, Pendant longtemps, la République a pratiqué une stricte et totale séparation entre le chef de l'État et le Parlement, avec qui il ne pouvait avoir aucun contact direct.

S'il voulait communiquer avec les parlementaires, le Président de la République pouvait seulement recourir à des messages qu'il faisait lire, selon les régimes successifs, par un ministre puis par le président de chaque assemblée.

L'absence de contact direct avec le Parlement Ainsi, initialement, l'article 18 de la Constitution de 1958 disposait à son article 1er : « Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. » Cette règle avait une origine historique : la tension entre le chef de l'État, Adolphe Thiers, devenu républicain, et la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale, conduite par le duc Albert de Broglie.

Redoutant l'influence de Thiers, excellent orateur, et...

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