19 octobre 2016

Proposition de loi N° 4112

relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans mon travail parlementaire, j'ai toujours été particulièrement sensible à la défense et à la mise en valeur de tous les symboles de la République, surtout lorsqu'ils ne disposaient pas alors de cadre juridique à cet effet.

L'article 2 de la Constitution française décrit le « drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge » comme notre « emblème national ». Au delà de son sens historique, de ses usages quotidiens lors des cérémonies patriotiques ou de manifestations sportives, ce symbole républicain est devenu aujourd'hui un bien précieux pour la communauté nationale.

En 2013, lors de l'examen des articles et des amendements du projet de loi sur la refondation de l'école à l'Assemblée nationale, j'ai introduit l'obligation de mettre le drapeau tricolore sur le pavoisement de chaque école de la République.

Aujourd'hui, au travers des nombreux actes terroristes que nous avons connus, l'image de ce drapeau a pris un nouveau sens aux yeux de nos...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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