21 octobre 2016
Proposition de résolution N° 4137
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final)
écrite par Marietta Karamanli pour la Commission des affaires européennes
cosignée par Hervé Gaymard
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