Rapport d'information N° 4152
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV)
écrit par Régis Juanico rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) est une institution centrale au sein du monde combattant.
Fondé en 1916, pour répondre à la situation inédite créée par le nombre jusque-là inenvisageable de blessés, de veuves et d'orphelins à la suite de la Première Guerre mondiale, l'ONACVG est devenu ensuite l'organisme de référence pour la gestion des anciens combattants et victimes de guerre.
En 2011, une rationalisation des services a fait de l'ONACVG le point unique d'accueil des anciens combattants et victimes de guerre dans les départements.
C'est l'ONACVG qui désormais délivre les cartes et titres de combattant et victime de guerre, ainsi que les cartes d'invalidité des pensionnés anciens combattants.
C'est aussi lui qui assure le versement des pensions et retraites attachées à ces cartes.
Les crédits votés à ce titre étaient en 2016 de près de 2, 5 milliards d'euros.
Les versements effectués sont évidemment la traduction des...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.