19 octobre 2016

Rapport d'information N° 4153

de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet énergie-climat

écrit par Jean-Jacques Guillet rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
François de Rugy rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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