de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet énergie-climat
écrit par Jean-Jacques Guillet rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques François de Rugy rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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