Proposition de loi N° 4159
visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale
écrite par Bérengère Poletti
cosignée par Damien Abad, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Thierry Benoit, Philippe Briand, Yves Censi, Dominique Dord, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Michel Herbillon, Dominique Le Mèner, Alain Moyne-Bressand, Bernard Perrut, Michel Piron, Josette Pons, Jean-Luc Reitzer, Paul Salen, Fernand Siré & Michel Sordi
Extrait
Mesdames, Messieurs, La ruralité souffre et le Gouvernement ne l'entend pas.
Nous traversons aujourd'hui une crise de la ruralité sans précédent, qui nous pousse à parler d'une France à deux vitesses.
Alors que 21 millions de Français vivent sur nos territoires ruraux, soit 80 % de notre territoire, ils sont pourtant souvent laissés à l'abandon, manquent d'aides et de soutiens.
Le sentiment d'exaspération exprimé par les maires ruraux, les acteurs socio-économiques et toute la population est à son paroxysme, avec les baisses de dotations imposées depuis quatre ans, l'augmentation des charges, l'affaiblissement des aides économiques, et le poids croissant de normes après l'abandon du choc de simplification.
Les collectivités locales ont subi un nouveau bouleversement avec la réforme institutionnelle mise en place par la loi NOTRe : moins de conseillers départementaux en milieu rural qui représentent leurs territoires, et une dilution des élus régionaux.
Ces...
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