31 octobre 2016

Proposition de loi N° 4161

relative à l'impression 3D et à l'ordre public

Extrait

Mesdames, Messieurs, Présentée comme la prochaine révolution industrielle, l'impression 3D permettait, à l'origine, de fabriquer des objets industriels et des prototypes.

Longtemps réservée à l'industrie, cette technologie est désormais accessible à tous.

La démocratisation de l'impression 3D suscite quelques inquiétudes.

L'idée de pouvoir fabriquer n'importe quel objet chez soi, du plus simple au plus complexe, simplement en le modélisant en 3D à partir d'un fichier trouvé sur une plateforme en ligne ou réalisé à partir d'une numérisation 3D, séduit.

Mais la méthode soulève forcément des questions.

La qualité des imprimantes qui ne cesse de s'améliorer, et leur accessibilité à des prix de plus en plus compétitifs ouvrent en effet le champ des possibles.

Peut-on faire ce que l'on veut en 3D ? Quels sont les freins à la fabrication ? Les enjeux pour les entreprises ? Quid des questions liées à la propriété intellectuelle ? Se posent, d'une part, la...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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