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14 novembre 2016
Dossier relatif
Proposition de loi N° 4185
modifiée par le Sénat, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Proposition de loi N° 3855
Rapport N° 3921 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 4270 de la Commission mixte paritaire
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