Proposition de résolution N° 4186
tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants
écrite par François Asensi
Extrait
Mesdames, Messieurs, En juin 2016, une famille palestinienne a porté plainte contre la société française Exxelia Technologies pour « complicité de crime de guerre » et « homicide involontaire ». Lors de l'opération « Bordure protectrice » menée par Israël à Gaza en août 2014, la famille Shuheibar, a en effet déploré la mort de trois de ses enfants, Wassim, 9 ans, son frère Jihad, 10 ans et de leur cousine Afnan, âgée de 8 ans.
Deux autres enfants de la famille, le frère d'Afnan, Udai, âgé de 15 ans, ainsi que Bassil, 9 ans, ont été grièvement blessés.
Dans les décombres, un capteur de position à effet Hall, composant fabriqué par l'entreprise d'armement française Eurofarad, nommé Exxelia Technologies depuis son rachat par Exxelia Group en 2015, aurait été retrouvé. Le composant faisait partie du missile tiré vraisemblablement par un drone qui a causé la mort des trois enfants et anéanti la vie de leur famille.
On constate, à la lecture du...
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