Proposition de loi N° 4203
relative au respect de l'animal en abattoir
écrite par Olivier Falorni
cosignée par Laurence Abeille, Sylviane Alaux, Jean-Luc Bleunven, Isabelle Bruneau, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, André Chassaigne, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Françoise Dubois, Geneviève Gaillard, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Lamblin, Thierry Lazaro, Annick Le Loch, Jean-Pierre Maggi, Pierre Morel-A-L'Huissier, Dominique Orliac, Hervé Pellois, Sylvia Pinel, Thierry Robert, François Rochebloine, Alain Rodet, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret, Philippe Vitel & Paola Zanetti
Extrait
Mesdames, Messieurs, Suite à la diffusion par l'association L214 d'images relevant des pratiques particulièrement choquantes dans certains abattoirs, l'Assemblée nationale a, sur proposition du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, constitué en son sein le 22 mars 2016 une commission d'enquête dont l'objectif était de faire la lumière sur les conditions d'abattage dans les abattoirs français.
Une commission d'enquête semblait absolument nécessaire, d'une part à cause des importants pouvoirs de contrôle dont elle dispose, d'autre part en raison de sa capacité à entendre, sous serment, les personnes qu'elle estime nécessaire, sans que celles-ci puissent se soustraire à cette invitation ; mais aussi pour des raisons symboliques : la commission d'enquête constitue le plus élevé des outils de contrôle dont dispose le Parlement et il était essentiel que l'Assemblée nationale marque ainsi l'importance qu'elle attachait à cette question.
La...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.