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23 novembre 2016
Dossier relatif
Rapport annexé au Rapport N° 4223
sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (4119).
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi N° 4119
Rapport N° 4223 de la Commission des affaires sociales
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