21 décembre 2016
Proposition de résolution N° 4237
en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République
écrite par Dominique Orliac
cosignée par Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Joël Giraud, Jean-Pierre Maggi & Stéphane Saint-André
Extrait
Mesdames et Messieurs Dominique ORLIAC, Jeanine DUBIÉ, Olivier FALORNI, Joël GIRAUD, Jean-Pierre MAGGI et Stéphane SAINT-ANDRÉ, députés. © Assemblée
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