Rapport d'information N° 4254 (Tome 1)
déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
Extrait
Le Président Claude Bartolone a chargé le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) d'évaluer l'action publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, à travers l'expérimentation d'une consultation citoyenne sur l'impact de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Cette expérimentation répond à une demande de M. Dominique Raimbourg, président de la commission des Lois.
Elle s'inscrit dans la perspective du volet parlementaire du sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui se tiendra à Paris le 8 décembre 2016. Après trois expériences portant respectivement sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (février 2015), sur les propositions du groupe de travail sur l'avenir des institutions (octobre 2015) et sur l'avenir de l'Union européenne (avril 2016), les citoyens ont ainsi été, pour la première fois, mis à contribution par...
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