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29 novembre 2016
Dossier relatif
Rapport N° 4259
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n°4148).
écrit par
Pierre-Yves Le Borgn'
rapporteur pour la
Commission des affaires étrangères
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro
Projet de loi N° 4148 autorisant la ratification d'une convention
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