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6 décembre 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 4278

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

écrit par Philip Cordery rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Jean-Patrick Gille rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Sophie Rohfritsch rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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