Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
14 décembre 2016
Rapport N° 4303
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°4170).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.