18 janvier 2017

Proposition de loi N° 4368

visant à rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires

Extrait

Mesdames, Messieurs, La réforme des rythmes scolaires, initiée par le ministre de l'éducation nationale, M. Vincent Peillon, dans le cadre de la loi sur la « refondation de l'école » publiée par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, instaure la semaine de quatre jours et demi d'école.

Cette réforme a été imposée, sans qu'il n'y ait de véritables concertations au niveau des collectivités territoriales.

Alors que l'État baisse les dotations, certaines communes se trouvent obligées de demander aux parents de contribuer financièrement afin de financer les activités périscolaires qu'impose la réforme.

En ces temps de pénurie budgétaire, une telle mesure coûte cher à l'État comme aux collectivités territoriales qui ne peuvent financer l'ensemble de ces activités.

De ce fait, en fonction des ressources financières de ces collectivités, de grandes disparités apparaissent au niveau national, créant des inégalités dont les enfants sont les premières...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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