en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.