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25 janvier 2017
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4405
sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 7 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Modalités de dépôt de candidature aux élections
Proposition de loi N° 3079 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 4405 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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