25 janvier 2017

Proposition de loi N° 4409

relative au port d'arme citoyen pour les anciens policiers et militaires en retraite

écrite par Gilbert Collard
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, À la suite des tragiques événements du 13 novembre 2015, le Gouvernement a autorisé nos policiers et gendarmes à porter leurs armes en dehors des heures de service, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cette mesure, fondée sur le volontariat, devrait bien évidemment se prolonger au-delà de la levée de l'état d'urgence.

En effet, la protection des membres de nos services de sécurité et de leurs familles doit être assurée face aux menaces clairement exprimées par des catégories nouvelles de délinquants particulièrement dangereux.

Mais, plus largement, face à un danger terroriste toujours présent, le port d'armes permanent accordé aux membres bénévoles de nos forces de sécurité peut constituer une dissuasion vis-à-vis de terroristes qui envisageraient une opération dans des espaces publics tels que les zones commerciales ou les transports en commun.

La présente proposition de loi vise donc à élargir cette tolérance sécurisante du port...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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