Rapport d'information N° 4428
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base
écrit par Julien Aubert rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Romagnan rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
La création d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires a été décidée en juin 2015 sur proposition du Président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Jean-Paul Chanteguet.
Présidée par M. Julien Aubert et composée de 12 membres, la mission a procédé pour ses travaux à l'audition de plus de 70 personnes entre juin 2016 et janvier 2017 et s'est déplacée à plusieurs reprises aussi bien pour des visites de sites français qu'aux États-Unis, aux fins de comparaisons internationales.
Conformément à son intitulé, la mission s'est donnée pour objet d'évaluer les conditions du démantèlement des installations nucléaires arrivées au terme de leur autorisation d'exploitation, en privilégiant deux axes principaux : d'une part l'état d'avancement des savoir-faire techniques, d'autre part la disponibilité des ressources financières.
Ces deux...
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