Proposition de loi N° 443

Extrait

Mesdames, Messieurs, La modernisation du statut de l'élu local est une réflexion constante, menée aussi bien par les associations représentatives des élus que par les partis politiques et les juristes qui s'intéressent à ces questions.

À l'heure actuelle, celui-ci est défini par une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992. Ce texte a amené des avancées significatives, et l'on doit s'en féliciter.

Mais les problèmes demeurent et la France apparaît une fois encore comme le mauvais élève de l'Europe dans ce domaine.

Le sentiment de malaise des élus locaux est connu de tous.

Il apparaît de manière récurrente à l'approche de chaque renouvellement, et nous constatons tous dans nos circonscriptions la lassitude qui frappe les maires notamment dans les petites communes.

Nombre d'entre eux hésitent à se représenter, découragés par le décalage entre les responsabilités qui leur sont confiées et les...

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