Proposition de loi N° 4433

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les bases de données recensant les individus à surveiller dans le cadre de la lutte antiterroriste sont le premier outil de travail des services de renseignement, de police et de gendarmerie impliqués dans la lutte contre le terrorisme.

Il est indispensable à tous ces acteurs de l'antiterrorisme de disposer d'une vision d'ensemble sur les individus présentant une menace terroriste potentielle ou avérée, que ceux-ci se trouvent sur le territoire national ou soient partis à l'étranger.

Cela implique nécessairement l'existence d'un fichier commun aux différents acteurs, ou, à tout le moins, un système de partage d'informations efficace.

C'est précisément le contraire de ce qui prévaut actuellement en France, où l'éparpillement des données collectées au sein des différents services et à travers différentes bases de données bat des records : - la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) met en oeuvre le fichier CRISTINA relatif...

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