Proposition de résolution N° 4464
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement public de l'usine Altéo de Gardanne
écrite par Christophe Premat
Extrait
Mesdames, Messieurs, Face à problème récurrent d'émission de rejets de bauxite en mer méditerranée, il est important que le législateur puisse se doter d'une commission permettant d'analyser la viabilité économique et écologique d'une usine comme Altéo de Gardanne, qui, en succédant au groupe Péchiney, perçoit des aides publiques par le biais de mesures de défiscalisation accordées régulièrement.
Ainsi, lors de l'examen du projet de loi de finances de 2012, une baisse de la redevance sur les rejets en mer avait été votée au Parlement.
L'ensemble de ces éléments montre que la gestion de l'usine gagnerait à être transparente afin d'étudier son modèle économique, dans la mesure où son activité a un impact environnemental direct.
Des recherches complémentaires sur les problématiques de rejets d'eaux industrielles, de poussières et de stockage à terre des résidus de production pourraient être envisagées.
La commission devrait pouvoir dans le même temps...
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