Proposition de loi N° 4496
donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
écrite par Sylvain Berrios
cosignée par Élie Aboud, Laurence Arribagé, Jacques Alain Bénisti, Marine Brenier, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Laurent Furst, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Jean-Claude Guibal, Sébastien Huyghe, Jacques Lamblin, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Alain Marleix, Franck Marlin, Philippe Armand Martin, Alain Marty, François de Mazières, Alain Moyne-Bressand, Yves Nicolin, Jacques Pélissard, Stéphanie Pernod Beaudon, Bernard Perrut, Axel Poniatowski, Jean-Luc Reitzer, Franck Riester, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Patrice Verchère & Philippe Vitel
Extrait
Mesdames, Messieurs, La mission de l'école de la République est avant tout la transmission des connaissances et le partage par tous nos enfants des valeurs de la République.
Les dernières études internationales montrent que les résultats de la France dans le cadre du programme international pour le suivi des acquis des élèves, communément appelé PISA, sont médiocres.
Les inégalités demeurent, à la fois territoriales et sociales.
Ce constat doit interroger sur l'aménagement du temps scolaire, les contraintes locales spécifiques qui doivent être prises en compte et les problèmes engendrés par la mise en oeuvre du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à marche forcée.
La présente proposition de loi vise à permettre aux maires de choisir librement l'organisation du temps scolaire des écoles élémentaires placées sous leur responsabilité, en concertation avec les parents...
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