de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature
écrit par Claude Bartolone rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.