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22 février 2017
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4549
sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475).
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 4475 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 4549 de la Commission des affaires économiques
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