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23 février 2017
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 4569

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission

écrit par Arnaud Leroy rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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