Rapport d'information N° 4595
de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique
écrit par François Cornut-Gentille rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
En octobre 2016, en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes transmettait à la commission des finances du Sénat une communication relative aux opérations extérieures de la France couvrant la période 2012-2015 (1). Le champ de l'enquête menée par la haute juridiction financière visait à « dresser un bilan de la gestion des opérations extérieures pendant la période 2012-2015, en les abordant sous trois angles principaux : la pertinence des moyens humains, matériels et de soutien mis en oeuvre pour mener à bien ces opérations ; la soutenabilité du niveau d'engagement actuel des forces françaises ; le coût des opérations ». Les ultimes développements de cette communication portent sur le transport stratégique (aérien). La Cour y souligne la « très forte dépendance à des moyens non militaires dans un secteur opérationnel sensible » et qualifie de « nécessaire » une «...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.