de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2017
écrit par René Rouquet rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.